Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, modifiée par la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 ;
Vu le décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics ;
Vu le décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat ;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif aux épreuves anticipées des séries STAE et STPA du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 27 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les classes de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) comprennent les spécialités suivantes :
- technologies des systèmes de production ;
- technologies des aménagements.

Art. 2. - L'accès à la classe de première dans la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » est ouvert :
- aux élèves orientés dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ;
- aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau 5 obtenu à l'issue du cycle de détermination et qui sont admis à poursuivre leurs études dans cette série de baccalauréat technologique.
L'accès à la classe terminale dans une spécialité de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans cette même spécialité.
Un élève ayant suivi une classe de première autre que celle requise au présent article peut être admis en classe de terminale de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) par le chef d'établissement après examen de son livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Art. 3. - Au titre des enseignements obligatoires, les élèves suivent :
- des matières d'enseignement. A une matière d'enseignement correspondent un objectif général de formation et deux disciplines au moins qui concourent par leurs méthodes et leurs contenus à l'atteinte de cet objectif ;
- des activités pluridisciplinaires pour réaliser des situations de formation prévues dans chaque matière ;
- huit semaines de stage dont quatre semaines prises sur la scolarité. Il s'agit en relation avec les enseignements :
- d'une part, de stages collectifs : projet d'éducation à la santé, visites d'organismes ou d'entreprises, stage territoire et développement, stage à l'étranger... ;
- d'autre part, d'un stage individuel en entreprise ou organisme.

Art. 4. - Au titre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre deux enseignements choisis parmi ceux figurant sur la liste fixée dans l'annexe 1 du présent arrêté. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt fixe les enseignements facultatifs pour les établissements relevant de sa compétence. Ils sont mis en place après avis des instances consultatives concernées.

Art. 5. - Un enseignement d'adaptation de soixante heures destiné aux élèves titulaires d'un diplôme de niveau 5 obtenu à l'issue du cycle de détermination des lycées est mis en place dans chaque établissement en classe de première. Une moitié de cet horaire est affectée aux sciences physiques, l'autre moitié est affectée par le chef d'établissement après consultation de l'équipe pédagogique.

Art. 6. - Le ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
A titre exceptionnel et par convention entre deux lycées, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier.

Art. 7. - La liste des enseignements dispensés dans les classes de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et leurs horaires sont fixés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Les candidats peuvent choisir à l'examen parmi les langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.
Les programmes de ces classes sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Art. 8. - La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté, qui précise également les épreuves qui sont subies par anticipation.
Pour certaines épreuves, la note attribuée prend en compte des résultats obtenus en cours de scolarité selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.

Art. 10. - Est abrogé, à compter de la signature du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.

Art. 11. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2002.